Intéressante et avantageuse, l’ installation de panneaux solaires sur la toiture pour une autoconsommation attire de plus en plus de personnes. Mais voilà, une telle installation est régie par un ensemble de règles pratiques mais aussi administratives. Avant de faire le premier pas vers une consommation énergétique plus responsable, prenez tout d’abord connaissance des diverses démarches.
Les diverses autorisations nécessaires
L’installation de panneaux solaires sur la toiture nécessite certaines autorisations pour la simple raison qu’il s’agit d’une installation de grande envergure. Il faut aussi savoir que la demande d’autorisations n’est pas obligatoire pour toutes les installations. Cela dépendra notamment de l’envergure des panneaux solaires et donc aussi des travaux.
L’autorisation d’urbanisme
Au niveau de l’urbanisme, les demandes d’autorisation se feront en fonction :
- Du type d’habitat ;
- De sa localité ;
- Des panneaux solaires à installer.
Si votre construction est neuve, votre demande devra d’emblée être intégrée dès les prémisses du permis. Si vous optez pour une installation de panneaux solaires sur la toiture au sol avec une puissance d’installation inférieure ou égale à 3kWc, vous n’aurez pas besoin de demander d’autorisation auprès du département de l’urbanisme.
Comment faire une demande auprès de l’urbanisme ?
Ne vous inquiétez pas, effectuer une demande auprès de l’urbanisme est relativement simple et rapide. Voici les étapes à suivre, vous devez :
- Obtenir la demande de travaux qui est téléchargeable en ligne (c’est l’imprimé CERFA 13703) ;
- Joindre les pièces complémentaires demandées (plan de masse des panneaux solaires, un plan 3D, une simulation de l’installation, etc.) ;
- Déposer le document complet à la mairie ou l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.
Il faut savoir que le délai d’examen des travaux est d’un mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela sous-entend que votre demande est acceptée.
Attestation de conformité électrique du Consuel
Le Consuel est l’organisme officiel en charge de la vérification ainsi que de la certification d’une installation électrique d’un bâtiment ou encore d’un habitat. Avant de jouir pleinement de l’énergie produite par vos panneaux solaires, vous devrez obtenir une attestation de conformité électrique venant du Consuel. Cette attestation englobe notamment les normes de sécurité de votre installation de panneaux solaires sur toiture.
Qu’en est-il de la question de revente une fois l’installation de panneaux solaires opérationnelle ?
La revente constitue l’un des nombreux avantages conférés par une installation de panneaux solaires sur toiture : Sachez que vous avez la possibilité de stocker et ensuite de revendre le surplus d’énergie produit.
La demande de raccordement au réseau public
Avant d’envisager une quelconque revente d’énergie, il est nécessaire de procéder à une demande de raccordement au réseau. Pour ce faire, vous devrez conclure ce qui s’appelle un « Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation » (CRAE). Un devis qui se présentera sous forme de proposition vous sera ensuite envoyé suivant lequel vous aurez une durée de trois mois pour l’accepter.
Notez bien que le raccordement au réseau doit être effectif dans les deux mois qui suivent votre accord de Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation (CRAE). En ce qui concerne le coût du raccordement votre installation de panneaux solaires, ce dernier sera fixé en fonction des caractéristiques de votre installation.
Comment se déroule une revente ?
La revente de surplus d’énergie produite en tant que particuliers est possible depuis courant 2017. Ainsi, en tant que producteur particulier, vous revendez votre surplus de production aux fournisseurs d’énergie agréés présents sur le marché.
Il s’agit d’un contrat d’obligation d’achat. Vous l’aurez compris, les fournisseurs d’énergie agréés se trouvent dans l’obligation de racheter le surplus de production. Attention, la demande de revente doit impérativement être faire en même temps que la demande de raccordement au réseau public.
Nombreux sont les fournisseurs d’énergie qui se proposent de s’occuper des démarches. En tant que producteur particulier, vous devrez bien choisir vos collaborateurs et vérifier minutieusement chaque point stipulé dans le contrat.
Comment la revente est-elle possible ?
Vous vous demandez comment est-il possible de revendre le surplus d’énergie produit ? Il est tout à fait envisageable en produisant vous-même votre électricité via votre installation de panneaux solaires, il arrivera un moment où vous n’utiliserez pas la totalité de l’énergie produite. Pour éviter un quelconque gaspillage, vous pourrez envisager une revente d’énergie. Pour procéder à cela, le surplus d’énergie en question devra être stocké dans ce qu’on appelle un onduleur. Il pourra ensuite être redistribué par le fournisseur d’énergie que vous aurez choisi. N’ayez crainte, il s’agit d’une étape relativement simple qui ne vous posera pas de problème !
