La CSPE est une taxe sur l’électricité. Elle doit être payée par les entreprises, les particuliers et les collectivités. Mise en place en 2003, son montant a beaucoup augmenté depuis. Elle compte pour environ un quart de la facture d’électricité des professionnels. Mais à quoi sert cette taxe ? Quel est son montant et qui le fixe ? Est-il possible de le réduire pour optimiser votre facture d’électricité ? Voyons tout cela.
Définition de la CSPE : qu’est-ce que c’est ?
CSPE est l’acronyme de Contribution au Service Public d’Électricité. C’est une taxe qui est perçue pour le compte des Douanes et qui fait désormais partie intégrante du budget de l’État. Avec plusieurs autres taxes (voir liste ci-après), elle permet d’abonder le Compte d’Affectation Spéciale “Transition Énergétique” (CASTE) :
- Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) ;
- Taxe Intérieure sur les houilles, lignites et cokes (TICC) ;
- Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
En général, on retrouve la CSPE, le pourcentage qu’elle représente et son montant au verso d’une facture d’électricité. Elle fait partie des taxes les plus importantes de la facture d’électricité puisqu’elle représente à elle seule environ 25 % hors taxe du montant final.
Elle est appliquée dès lors qu’un utilisateur final consomme de l’électricité. Peu importe le fournisseur d’électricité, que ce soit EDF ou un fournisseur alternatif, ou même que l’usager produise lui-même son électricité, celui-ci paye la CSPE.
Bien que tous les usagers payent la CSPE, ils n’en sont pas tous redevables. En effet, être redevable signifie la verser au service des Douanes, et seulement deux profils doivent effectuer cette démarche : les fournisseurs d’électricité ainsi que celles et ceux qui produisent de l’électricité mais qui l’utilisent pour leurs propres besoins. Ces deux profils doivent déclarer leur CSPE en ligne sur le site douane.gouv.fr et procéder à son paiement en ligne également.
Financement de la CSPE : qui paye et pourquoi ?
La CSPE sert à financer plusieurs “postes” liés au secteur énergétique de l’électricité, à des degrés différents, qui se répartissent, à peu de choses près, de cette façon :
- 69 % pour les politiques de soutien aux énergies renouvelables (avec environ 32 % pour le photovoltaïque et 19 % pour l’éolien) ;
- 18 % pour les surcoûts de production d’électricité dans les Zones Non Interconnectés (ZNI) au réseau électrique métropolitain comme la Corse, les DOM ou encore les îles bretonnes, entre autres ;
- 9 % pour la cogénération, c’est-à-dire la production de chaleur et d’électricité ;
- 2 % pour les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, qui sont aujourd’hui remplacés par le chèque énergie ;
- 1 % pour le soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz.
La CSPE est prélevée directement sur votre facture d’électricité, que vous soyez un professionnel ou un particulier, et son taux est fixé depuis 5 ans à 22,50 € le MWh. C’est le Parlement qui arrête ce taux selon les recommandations de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Le taux ne change pas en fonction du fournisseur et de l’offre souscrite, que ce soit des tarifs réglementés (EDF) ou une offre de marché indexée ou à prix fixe chez d’autres fournisseurs alternatifs (d’électricité verte ou circuit court par exemple).
Le montant final de la CSPE dépendra donc uniquement de votre consommation d’électricité en kWh sur une année. Plus vous consommez, plus la CSPE sera importante. Vous l’aurez compris, changer de fournisseur n’aura aucun impact sur le montant de CSPE que vous aurez à régler, seule votre consommation importe.
Exonération et remboursement : est-il possible d’être exempté de CSPE ?
En 2021, il faut savoir qu’il est possible pour certaines entreprises d’être exemptées de CSPE si la consommation d’électricité est :
- Effectuée dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ;
- Si la valeur de l’électricité consommée représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
- Utilisée dans la fabrication de produits minéraux non métalliques (s’ils sont classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2) ;
- Dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques.
De plus, si la consommation d’électricité correspond à l’un des trois cas suivants, il est possible d’être exonéré de CSPE :
- Électricité consommée pour la production d’électricité ;
- Électricité qui est produite à bord de bateaux ;
- Électricité qui est produite par de petits producteurs pour leurs propres besoins (n’excédant pas 240 millions de kWh).
Enfin, il est possible de prétendre à une taxation de CSPE à taux réduit si l’électricité utilisée est consommée par des personnes exerçant une activité / exploitant des installations :
- Industrielles électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone ;
- Hyperélectro-intensives ;
- Industrielles électro-intensives ;
- De transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus .
Si vous êtes éligible, vous devrez alors remplir l’attestation CSPE (formulaire cerfa n°14318 + bilan annuel Cerfa n°14319).
