Si vous faites construire ou si vous réalisez des travaux de rénovation importants sur votre installation électrique, vous devrez obtenir un certificat Consuel. Vous vous questionnez peut-être au sujet de l’utilité de ce document. Qui le délivre, comment l’obtenir et en quoi consiste cette attestation de conformité ? Dans cet article, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le sujet. Organisme, démarches, prix ; nous vous présentons les caractéristiques du certificat Consuel afin de vous aider à y voir plus clair.
Le certificat Consuel : quelles sont les caractéristiques de cette attestation de conformité ?
Le certificat Consuel est délivré par un organisme public portant le même nom. Découvrez plus précisément en quoi consiste la mission de cette association, mais également quels sont les différents types de certificats qu’elle attribue.
Le Consuel : le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité
Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité est une association publique française créée en 1964. Son rôle consiste à vérifier la conformité des installations électriques, afin de garantir la sécurité des bâtiments. Dans les années 1970, à la suite d’importants incendies, l’État prévoit de créer une attestation de conformité afin de sécuriser au maximum les habitations et les locaux professionnels. Depuis, le Consuel est chargé de délivrer ces certificats dans le but de garantir la conformité des installations électriques. Ce document atteste également de la fiabilité d’un réseau, qu’il soit domestique ou professionnel, en matière de sécurité et de performance.
Les différents types de certificats Consuel existants
Le Consuel délivre différents types de certificats de conformité. Cela dépend principalement de l’usage prévu pour l’installation électrique examinée. On retrouve alors :
- L’attestation jaune : ce certificat concerne les installations électriques prévues pour un usage domestique (logements d’habitation neufs ou rénovés) ;
- L’attestation bleue : pour les installations visant à produire de l’électricité non destinée à être stockée (panneaux photovoltaïques, etc.) ;
- L’attestation verte : elle convient aux installations à usage non domestique (immeubles, lotissements, etc.) ;
- L’attestation violette : pour les installations destinées à produire et stocker de l’électricité.
Par conséquent, si vous souhaitez attester de la conformité de l’installation électrique de votre habitation, vous devrez obtenir un certificat Consuel jaune.
Comment obtenir le certificat Consuel ?
L’obtention du certificat Consuel dépend de différents critères. En fonction de votre situation, vous devrez respecter un certain nombre de règles et effectuer différentes démarches pour recevoir une attestation de conformité.
Caractéristiques du Consuel : les règles à respecter
Le certificat Consuel est obligatoire dans certains cas. Ce document, attestant de la sécurité et de la conformité d’une installation électrique, est exigé pour :
- Les installations neuves ;
- Les installations ayant subi des travaux ou modifications importantes (changement de puissance, etc.) ;
- Les installations sur lesquelles on effectue des raccordements supplémentaires.
La demande d’obtention du certificat Consuel se fait obligatoirement après le raccordement au réseau public. Par ailleurs, vous devez disposer de cette attestation pour que votre fournisseur d’électricité puisse mettre votre compteur en service.
Quelles démarches pour obtenir l’attestation de conformité délivrée par le Consuel ?
Les démarches à effectuer pour obtenir votre certificat Consuel dépendront de votre situation. Si vous avez fait appel à un électricien pour la réalisation de votre installation électrique, vous n’aurez rien à faire. Le professionnel se chargera directement de transmettre la demande au Consuel.
Si à l’inverse, vous avez effectué vos travaux vous-même, vous devrez vous occuper des démarches pour obtenir votre attestation de conformité. Dans un premier temps, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa correspondant à vos besoins (le jaune s’il s’agit de l’installation électrique de votre logement). Deux possibilités s’offrent à vous :
- Acheter la version en ligne à renvoyer par internet ;
- Commander une version papier à transmettre par courrier au Consuel.
Puis, dans un second temps, un inspecteur viendra à votre domicile vérifier que votre installation électrique respecte bien les normes de sécurité. Il vous délivrera alors votre attestation de conformité.
Quels sont les éléments vérifiés par le Consuel ?
Avant de vous procurer le certificat Consuel visant à attester de la conformité de votre installation, l’inspecteur vérifiera différents points.
La norme NF C 15-100
La norme NF C 15-100 fixe les critères à respecter afin de garantir la sécurité d’une installation électrique. Par conséquent, l’inspecteur du Consuel vérifie que l’ensemble de votre réseau soit bien réalisé selon les éléments précisés dans cette norme. Cette dernière est d’ailleurs régulièrement mise à jour. Les professionnels qui exercent pour le Consuel suivent alors des formations en vue de s’adapter aux évolutions.
Les critères à respecter pour obtenir l’attestation de conformité du Consuel
Le certificat Consuel est attribué en fonction de plusieurs caractéristiques. L’inspecteur analyse plusieurs éléments de votre installation comme :
- La mise à la terre ;
- L’emplacement du tableau électrique ;
- Le calibrage des disjoncteurs ;
- Le schéma unifilaire, etc.
En fonction des observations faites par l’inspecteur du Consuel, vous recevrez votre attestation de conformité. Si votre installation n’est pas conforme, il faudra réaliser les travaux nécessaires et procéder à une contre-visite.
Le certificat Consuel vise à assurer la conformité et la fiabilité de votre installation électrique. Ce document garantit non seulement la sécurité du logement, mais également celle des personnes.
